Orientation

Droit civil

  • représentation en justice dans des proc?s (litiges de droit civil)
  • conseil juridique dans le domaine de propriété - intellectuelle, usage et transfert des biens immobiliers, autres droits des biens
  • préparation et commentaires des contrats et d'autres documents
  • rapports de droit dans les affaires du droit civil et de travail

Droit commercial

  • préparation et commentaires des contrats
  • documents courants et internes des sociétés commerciales (création des sociétés, management des assemblées générales, changement du si?ge social, augmentation ou réduction du capital social, etc.)
  • conseil juridique aux modifications ou transferts des sociétés, des participations, des actions, ? la fusion ou transformation des sociétés
  • due diligence
  • conseil aux projets d'investissements et d'externalisation
  • corporate governance (gestion de l'entreprise)
  • représentation aux proc?s et procédures administratives
  • conseil juridique concernant les créances litigieux
  • rapports de droit dans les affaires du droit de commerce

Droits de propriété intellectuelle

  • préparation et commentaire des contrats et d'autres documents
  • représentation et conseil dans le domaine du droit d'auteur, droit des raisons sociales, des marques déposées, droit de protection de la personne, droit de compétition économique, protection des données informatiques relatives aux personnes

Service juridique général aux entrepreneurs

  • conseil et audit juridique dans le cadre des proc?s sociaux, en fonction de leur accord avec la législation en vigueur